Permis d'aménager n° 0954281780001 à Montmorency pour un terrain de 2 716 m², 32 Rue De La Republique S
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PA n° 0954281780001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0954281780001, délivré le 25 juin 2018 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 32 Rue De La Republique S.
L'opération concerne un terrain de 2 716 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH435, AH438, AH439. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Montmorency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2019.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2018
Achèvement (DAACT)
21/02/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Montmorency
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 716 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEUIL LA BARRE (95170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0954281780001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |