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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06024923T0001

Permis d'aménager n° 06024923T0001 à Foulangues pour un terrain de 3 128 m², Rue Du Vary / Route De Cir

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SELARL CABINET PICOT MERLINI et autorisée le 10 janvier 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06024923T0001, déposé en mairie de Foulangues.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2024

Dossier PA n° 06024923T0001

Demandeur

SELARL CABINET PICOT MERLINI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 06024923T0001 a été délivré le 10 janvier 2024 à Foulangues (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Vary / Route De Cir. Le dossier a été déposé par SELARL CABINET PICOT MERLINI.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 128 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y2142. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2024

Surface du terrain

3 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/01/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foulangues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

Y2142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foulangues Code postal 60250 Identifiant INSEE 60249
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 128 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SELARL CABINET PICOT MERLINI

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 414869446
SIRET: 41486944600057
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1997
Localisation: NOAILLES (60430)

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PA n°06065119T0001 Autorisé

Rue De Jousin

08 oct. 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06024923T0001
Code commune INSEE	60249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 128 m², situé Rue Du Vary / Route De Cir à Foulangues (60250).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SELARL CABINET PICOT MERLINI et autorisée le 10 janvier 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06024923T0001, déposé en mairie de Foulangues.

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