Permis d'aménager n° 06065119T0002 à Ully-Saint-Georges pour un terrain de 1 073 m², Rue De La Fontaine
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PA n° 06065119T0002
Demandeur
CABINET P. PICOT & A. MERLINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06065119T0002 a été délivré le 11 octobre 2019 à Ully-Saint-Georges (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Fontaine. Le projet est porté par CABINET P. PICOT & A. MERLINI.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 073 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Ully-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ully-Saint-Georges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ully-Saint-Georges Code postal 60730 Identifiant INSEE 60651
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 073 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET P. PICOT & A. MERLINI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414869446
- SIRET
- 41486944600057
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NOAILLES (60430)
Autres dossiers de CABINET P. PICOT & A. MERLINI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06065119T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 60651 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |