Permis d'aménager n° 0954282080001 à Montmorency pour un terrain de 1 761 m², 40 Rue De La Caille
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PA n° 0954282080001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0954282080001, délivré le 6 novembre 2020 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 40 Rue De La Caille.
L'opération concerne un terrain de 1 761 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Montmorency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmorency
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 761 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERBLAY SUR SEINE (95220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0954282080001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |