Permis d'aménager n° 0954281780004 à Montmorency pour un terrain de 2 375 m², 52 Avenue Charles De Gaull
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PA n° 0954281780004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2018 à Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0954281780004 porte sur un projet situé 52 Avenue Charles De Gaull.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 375 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC91. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Montmorency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montmorency
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorency Code postal 95160 Identifiant INSEE 95428
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 375 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTMORENCY (95160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0954281780004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |