Permis d'aménager n° 09531316O5003 à L'Isle-Adam pour un terrain de 2 713 m², 7 Rue De La Madeleine
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PA n° 09531316O5003
Demandeur
JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09531316O5003 a été délivré le 9 juin 2016, pour un projet situé 7 Rue De La Madeleine. JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 2 713 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à L'Isle-Adam sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 713 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453728701
- SIRET
- 45372870100013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- OSNY (95520)
Autres dossiers de JEAN-FRANCOIS PONS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09531316O5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |