Permis d'aménager n° 09531314O5002 à L'Isle-Adam pour un terrain de 2 254 m², Allee Du Vieux Chemin De P
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PA n° 09531314O5002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09531314O5002 a été délivré le 10 juin 2014 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Allee Du Vieux Chemin De P.
L'opération concerne un terrain de 2 254 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX455, AX456, AX458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à L'Isle-Adam est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 254 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09531314O5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |