Permis d'aménager n° 09531314O5003 à L'Isle-Adam pour un terrain de 1 549 m², 78 Avenue Des Bonshommes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2014
Dossier PA n° 09531314O5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09531314O5003 a été délivré le 8 septembre 2014, pour un projet situé 78 Avenue Des Bonshommes.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 549 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV143. L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à L'Isle-Adam est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 549 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09531314O5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 08/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |