Permis d'aménager n° 09531316O5002 à L'Isle-Adam pour un terrain de 74 193 m², Avenue Paul Thoureau
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2016
Dossier PA n° 09531316O5002
Demandeur
EIFFAGE AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09531316O5002 a été délivré le 30 septembre 2016 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Avenue Paul Thoureau. Le demandeur déclaré est EIFFAGE AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 74 193 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA68, AA69, AA80. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à L'Isle-Adam.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 74 193 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EIFFAGE AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 732004411
- SIRET
- 73200441100086
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de EIFFAGE AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09531316O5002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |