Permis d'aménager n° 09531316O5004 à L'Isle-Adam pour un terrain de 1 322 m², 112 Rue De Pontoise
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2016
Dossier PA n° 09531316O5004
Demandeur
CABINET ISABELLE PLANQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09531316O5004, délivré le 20 septembre 2016 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 112 Rue De Pontoise. Le demandeur déclaré est CABINET ISABELLE PLANQUE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 322 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV9. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à L'Isle-Adam.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 322 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABINET ISABELLE PLANQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 478190036
- SIRET
- 47819003600028
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- L'ISLE-ADAM (95290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09531316O5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |