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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0952881780001

Permis d'aménager n° 0952881780001 à Groslay pour un terrain de 9 644 m², Place De La Liberation - R

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GROSLAY et autorisé le 20 décembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952881780001, déposé en mairie de Groslay.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PA n° 0952881780001

Demandeur

COMMUNE DE GROSLAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2017 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0952881780001 porte sur un projet situé Place De La Liberation - R. Le projet est porté par COMMUNE DE GROSLAY.

L'aménagement porte sur un terrain de 9 644 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL92, AL94, AL95. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Groslay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2017

Surface du terrain

9 644 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/12/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Groslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL92 AL94 AL95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 644 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GROSLAY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219502887
SIRET: 21950288700017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: GROSLAY (95410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0952881780001
Code commune INSEE	95288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 644 m², situé Place De La Liberation - R à Groslay (95410).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GROSLAY et autorisé le 20 décembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0952881780001, déposé en mairie de Groslay.

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16 sept. 2015 16 118 m² foncier COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY

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03 mars 2017 11 935 m² foncier COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY

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14 mars 2017 12 723 m² foncier COMMUNAUTE AGGLO VALLEE DE MONTMORENCY

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