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Permis de construire Logement N° 0952881780017

Permis de construire n° 0952881780017 à Groslay pour 2 178 m² de logement, Chemin Des Pinsons Le Champ A Loup - Lot A

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 2 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 118 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Pinsons Le Champ A Loup - Lot A, à Groslay (95410).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et accordé le 31 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 5 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952881780017, déposé en mairie de Groslay.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2018

Dossier PC n° 0952881780017

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2018 à Groslay (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 0952881780017 porte sur un projet situé Chemin Des Pinsons Le Champ A Loup - Lot A. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 26 logements, exclusivement en individuel, dont 26 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3 et 13 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH384, AH386, AH351. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groslay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

16 118 m²

Surface créée

2 178 m²

Variation nette

+2 178 m²

Surface totale après

2 178 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

31 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Délai autorisation - chantier

6 ans 1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

6 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

31/01/2018

Chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

05/07/2024

Localisation du projet à Groslay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH384 AH386 AH351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ A Loup - Lot A

Territoires administratifs

Commune: Groslay Code postal 95410 Identifiant INSEE 95288
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	26 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 178 m²	2 178 m²
Total	0 m²	2 178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 178 m²	2 178 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	26
Logements individuels	26
Individuels groupés	26

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	5	8	13	-	-	26
-	19,2 %	30,8 %	50,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

Voir les 194 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 780503918
SIRET: 78050391800044
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1986
Localisation: BEAUVAIS (60016)

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19 janv. 2026

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4 Rue Du Docteur Magnier

Extension sans transformation

03 juil. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0952881780017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	95288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	31 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en individuel, pour 2 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 118 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Pinsons Le Champ A Loup - Lot A, à Groslay (95410).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE et accordé le 31 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 janvier 2018, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 5 juillet 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3 et 13 T4, dont 26 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952881780017, déposé en mairie de Groslay.

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PC n°0952881780028 Logement Autorisé

Groslay (95410)

Nouvelle construction

09 nov. 2017 105 m² SDP

PC n°0952881780030 Logement Commencé

60 Rue Des Carrieres

Groslay (95410)

Nouvelle construction

08 déc. 2017 97 m² SDP

PC n°0952881780035 Logement Annulé

5 Rue Des Ouches - Lot C

Groslay (95410)

Nouvelle construction

26 déc. 2017 117 m² SDP

PC n°0952881780018 Logement Autorisé

Rue De Montmagny - Rouillo

Groslay (95410)

Nouvelle construction

31 janv. 2018 901 m² SDP OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

PC n°0952881780019 Logement Terminé

Chemin Des Pinsons Le Champ A Loup - Lot B

Groslay (95410)

Nouvelle construction

31 janv. 2018 1 018 m² SDP OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

PC n°0952881780020 Logement Autorisé

Rue De Montmagny - Rouillo

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31 janv. 2018 452 m² SDP OFFICE PUBLIC AMENAGEMENT CONSTRUCT OISE

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