Permis d'aménager n° 09517721B0002 à Cormeilles-en-Vexin pour un terrain de 6 919 m², Rue Jacques Fournier
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2021
Dossier PA n° 09517721B0002
Demandeur
IPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Jacques Fournier, le permis d'aménager n° 09517721B0002 a été délivré le 20 novembre 2021 à Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de IPALE.
L'opération concerne un terrain de 6 919 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK103, AK104, AK106. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Cormeilles-en-Vexin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2023.
Autorisation
20 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2022
Achèvement (DAACT)
06/03/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Cormeilles-en-Vexin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Vexin Code postal 95830 Identifiant INSEE 95177
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 919 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IPALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 539784496
- SIRET
- 53978449600033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NEUILLY SUR SEINE (92200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09517721B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |