Permis d'aménager n° 09517724B0001 à Cormeilles-en-Vexin pour un terrain de 3 250 m², 6 Rue Chaudar
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 août 2024
Dossier PA n° 09517724B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Chaudar, le permis d'aménager n° 09517724B0001 a été délivré le 8 août 2024 à Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 3 250 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI105, AI106, AI107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Cormeilles-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2024.
Autorisation
8 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2024
Achèvement (DAACT)
09/11/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cormeilles-en-Vexin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Vexin Code postal 95830 Identifiant INSEE 95177
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 250 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORMEILLES-EN-VEXIN (95830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09517724B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |