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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09505820H0001

Permis d'aménager n° 09505820H0001 à Bernes-sur-Oise pour un terrain de 83 m², Route De Clermont

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IPALE et autorisé le 3 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 4 février 2021, achèvement déclaré le 9 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505820H0001, déposé en mairie de Bernes-sur-Oise.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2020

Dossier PA n° 09505820H0001

Demandeur

IPALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Clermont, le permis d'aménager n° 09505820H0001 a été délivré le 3 août 2020 à Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par IPALE.

L'aménagement porte sur un terrain de 83 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Bernes-sur-Oise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2020

Surface du terrain

83 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2021.

Autorisation

3 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2021

Achèvement (DAACT)

09/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/08/2020

Chantier (DOC)

04/02/2021

Achèvement (DAACT)

09/07/2021

Localisation du projet à Bernes-sur-Oise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernes-sur-Oise Code postal 95340 Identifiant INSEE 95058
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	83 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IPALE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 539784496
SIRET: 53978449600033
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: NEUILLY SUR SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09505820H0001
Code commune INSEE	95058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 83 m², situé Route De Clermont à Bernes-sur-Oise (95340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IPALE et autorisé le 3 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2020, ouverture de chantier le 4 février 2021, achèvement déclaré le 9 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505820H0001, déposé en mairie de Bernes-sur-Oise.

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