Permis d'aménager n° 09505820H0001 à Bernes-sur-Oise pour un terrain de 83 m², route de Clermont
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PA n° 09505820H0001
Demandeur
IPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09505820H0001 a été délivré le 3 août 2020 à Bernes-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse route de Clermont. Le dossier a été déposé par le marchand de biens IPALE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 83 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 09/07/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 04/02/2021, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 204. Au total, le catalogue compte 2 permis d'aménager à Bernes-sur-Oise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2021.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2021
Achèvement (DAACT)
09/07/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bernes-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernes-sur-Oise Code postal 95340 Identifiant INSEE 95058
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 83 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 83 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IPALE, une SARL basée à Neuilly-sur-Seine. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
IPALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539784496
- SIRET
- 53978449600033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NEUILLY-SUR-SEINE (92200)
Autres dossiers de IPALE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09505820H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |