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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09517725B0001

Permis d'aménager n° 09517725B0001 à Cormeilles-en-Vexin pour un terrain de 935 m², Rue De Montgeroult

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09517725B0001, déposé en mairie de Cormeilles-en-Vexin.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2025

Dossier PA n° 09517725B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09517725B0001 a été délivré le 25 novembre 2025 à Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Montgeroult.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 935 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI162. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Cormeilles-en-Vexin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2025

Surface du terrain

935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cormeilles-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cormeilles-en-Vexin Code postal 95830 Identifiant INSEE 95177
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	935 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORMEILLES-EN-VEXIN (95830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09517725B0001
Code commune INSEE	95177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 935 m², situé Rue De Montgeroult à Cormeilles-en-Vexin (95830).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09517725B0001, déposé en mairie de Cormeilles-en-Vexin.

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PA n°09517716B0002 Commencé

39 Rue Pasteur

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07 juil. 2016 10 862 m² foncier SCEA DE BERVAL

PA n°09517721B0002 Terminé

Rue Jacques Fournier

Cormeilles-en-Vexin (95830)

20 nov. 2021 6 919 m² foncier IPALE

PA n°09517722B0001 Autorisé

13 Rue De Grisy

Cormeilles-en-Vexin (95830)

11 août 2022 4 528 m² foncier

PA n°09517723B0001 Autorisé

6 Rue Chaudar

Cormeilles-en-Vexin (95830)

16 janv. 2024 3 304 m² foncier

PA n°09517724B0001 Terminé

6 Rue Chaudar

Cormeilles-en-Vexin (95830)

08 août 2024 3 250 m² foncier

PA n°09517724B0002 Autorisé

Rue Jacques Fournier

Cormeilles-en-Vexin (95830)

24 déc. 2024 7 652 m² foncier

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