Permis d'aménager n° 09549118B0001 au Plessis-Bouchard pour un terrain de 2 282 m², 24 Chs Jules Cesar
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PA n° 09549118B0001
Demandeur
IPALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09549118B0001, délivré le 15 octobre 2018 au Plessis-Bouchard (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 Chs Jules Cesar. Le projet est porté par IPALE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 282 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH901. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés au Plessis-Bouchard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2019.
Autorisation
15 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
25/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Plessis-Bouchard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Plessis-Bouchard Code postal 95130 Identifiant INSEE 95491
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 282 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IPALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539784496
- SIRET
- 53978449600025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de IPALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09549118B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95491 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |