Permis d'aménager n° 09517722B0001 à Cormeilles-en-Vexin pour un terrain de 4 528 m², 13 Rue De Grisy
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 août 2022
Dossier PA n° 09517722B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09517722B0001 a été délivré le 11 août 2022 à Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue De Grisy.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 528 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Cormeilles-en-Vexin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cormeilles-en-Vexin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Vexin Code postal 95830 Identifiant INSEE 95177
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 528 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORMEILLES-EN-VEXIN (95830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09517722B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |