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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09517724B0002

Permis d'aménager n° 09517724B0002 à Cormeilles-en-Vexin pour un terrain de 7 652 m², Rue Jacques Fournier

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09517724B0002, déposé en mairie de Cormeilles-en-Vexin.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2024

Dossier PA n° 09517724B0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jacques Fournier, le permis d'aménager n° 09517724B0002 a été délivré le 24 décembre 2024 à Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, Île-de-France).

L'opération concerne un terrain de 7 652 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK38, AK39, AK32. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Cormeilles-en-Vexin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2024

Surface du terrain

7 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cormeilles-en-Vexin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK38 AK39 AK32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cormeilles-en-Vexin Code postal 95830 Identifiant INSEE 95177
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 652 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CORMEILLES-EN-VEXIN (95830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09517724B0002
Code commune INSEE	95177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 652 m², situé Rue Jacques Fournier à Cormeilles-en-Vexin (95830).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09517724B0002, déposé en mairie de Cormeilles-en-Vexin.

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PA n°09517716B0002 Commencé

39 Rue Pasteur

Cormeilles-en-Vexin (95830)

07 juil. 2016 10 862 m² foncier SCEA DE BERVAL

PA n°09517721B0002 Terminé

Rue Jacques Fournier

Cormeilles-en-Vexin (95830)

20 nov. 2021 6 919 m² foncier IPALE

PA n°09517722B0001 Autorisé

13 Rue De Grisy

Cormeilles-en-Vexin (95830)

11 août 2022 4 528 m² foncier

PA n°09517723B0001 Autorisé

6 Rue Chaudar

Cormeilles-en-Vexin (95830)

16 janv. 2024 3 304 m² foncier

PA n°09517724B0001 Terminé

6 Rue Chaudar

Cormeilles-en-Vexin (95830)

08 août 2024 3 250 m² foncier

PA n°09517725B0001 Autorisé

Rue De Montgeroult

Cormeilles-en-Vexin (95830)

25 nov. 2025 935 m² foncier

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