Permis d'aménager n° 0951761200003 à Cormeilles-en-Parisis, 28 Av Du General Leclerc
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2013
Dossier PA n° 0951761200003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0951761200003 a été délivré le 18 janvier 2013 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 28 Av Du General Leclerc.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH83, AH623. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Cormeilles-en-Parisis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2013.
Autorisation
18 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2013
Achèvement (DAACT)
10/05/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCONVILLE-LA-GARENNE (95130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0951761200003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |