Permis d'aménager n° 0951761500003 à Cormeilles-en-Parisis, 9- 11 Rue Du Val D'or
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 février 2016
Dossier PA n° 0951761500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0951761500003 a été délivré le 4 février 2016 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 9- 11 Rue Du Val D'or.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX236, AX237. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2015 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Cormeilles-en-Parisis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2017.
Autorisation
4 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2016
Achèvement (DAACT)
12/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORMEILLES EN PARISIS (95240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0951761500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |