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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0951761600001

Permis d'aménager n° 0951761600001 à Cormeilles-en-Parisis, 14 Rue Daguerre

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOLEPINE et autorisé le 21 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 17 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761600001, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PA n° 0951761600001

Demandeur

SCI IMMOLEPINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14 Rue Daguerre, le permis d'aménager n° 0951761600001 a été délivré le 21 juin 2016 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France). SCI IMMOLEPINE figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH1010. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Cormeilles-en-Parisis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2017.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

17/06/2017

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

11 jours

Délai total

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/06/2016

Chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

17/06/2017

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH1010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOLEPINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 395161896
SIRET: 39516189600026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1994
Localisation: CORMEILLES EN PARISIS (95240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0951761600001
Code commune INSEE	95176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 14 Rue Daguerre à Cormeilles-en-Parisis (95240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOLEPINE et autorisé le 21 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 17 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761600001, déposé en mairie de Cormeilles-en-Parisis.

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