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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0951761600001

Permis d'aménager à Cormeilles-en-Parisis pour 0 m² de terrain - 14 Rue Daguerre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOLEPINE et autorisé le 21 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 17 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761600001, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PA n° 0951761600001

Demandeur

SCI IMMOLEPINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0951761600001, délivré le 21 juin 2016 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Daguerre, Cormeilles-en-Parisis (95240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI IMMOLEPINE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH1010.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2017.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

17/06/2017

Délai autorisation - chantier

11 mois 16 jours

Durée du chantier

11 jours

Délai total

11 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/06/2016

Chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

17/06/2017

Localisation du projet à Cormeilles-en-Parisis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1010

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cormeilles-en-Parisis Code postal 95240 Identifiant INSEE 95176
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOLEPINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 395161896
SIRET: 39516189600026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CORMEILLES EN PARISIS (95240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0951761600001
Code commune INSEE	95176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 14 Rue Daguerre, Cormeilles-en-Parisis (95240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOLEPINE et autorisé le 21 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 17 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0951761600001, instruit par la commune de Cormeilles-en-Parisis.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.