Permis d'aménager n° 09507819B0003 à Boissy-l'Aillerie pour un terrain de 2 575 m², 4 Chemin De La Justice
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PA n° 09507819B0003
Demandeur
SARL FINANCIERE D.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09507819B0003, délivré le 6 décembre 2019 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 Chemin De La Justice. SARL FINANCIERE D.L. figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 575 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A572. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Boissy-l'Aillerie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2020
Achèvement (DAACT)
20/10/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 575 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FINANCIERE D.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378151922
- SIRET
- 37815192200077
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09507819B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |