Permis d'aménager n° 09507821B0001 à Boissy-l'Aillerie, La Vallee Boucher- Beauchetard
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PA n° 09507821B0001
Demandeur
ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2021 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09507821B0001 porte sur un projet situé La Vallee Boucher- Beauchetard. Le dossier a été déposé par ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C146, C149, C150. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Boissy-l'Aillerie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vallee Boucher- Beauchetard
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392244935
- SIRET
- 39224493500020
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- VILLENEUVE-SOUS-DAMMARTIN (77230)
Autres dossiers de ENVIRO-CONSEIL ET TRAVAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09507821B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |