Permis d'aménager n° 07805021Y0001 à Bazoches-sur-Guyonne pour un terrain de 4 580 m², 36 Route De Chevreuse
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2021
Dossier PA n° 07805021Y0001
Demandeur
SARL FINANCIERE D.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07805021Y0001, délivré le 9 novembre 2021 à Bazoches-sur-Guyonne (Yvelines, Île-de-France), porte sur un projet situé 36 Route De Chevreuse. Le dossier a été déposé par SARL FINANCIERE D.L..
L'opération concerne un terrain de 4 580 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B70, B505. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Bazoches-sur-Guyonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2024.
Autorisation
9 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2022
Achèvement (DAACT)
13/03/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Bazoches-sur-Guyonne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bazoches-sur-Guyonne Code postal 78490 Identifiant INSEE 78050
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 580 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FINANCIERE D.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378151922
- SIRET
- 37815192200077
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NEAUPHLE LE CHATEAU (78640)
Autres dossiers de SARL FINANCIERE D.L.
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07805021Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |