Permis d'aménager n° 09507820B0001 à Boissy-l'Aillerie pour un terrain de 1 208 m², Che De La Maladrerie
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 février 2021
Dossier PA n° 09507820B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09507820B0001 a été délivré le 8 février 2021 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé Che De La Maladrerie.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 208 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F416. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Boissy-l'Aillerie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2021.
Autorisation
8 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 208 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AMBLAINVILLE (60110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09507820B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |