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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09507815B0002

Permis d'aménager à Boissy-l'Aillerie pour 0 m² de terrain - 256 Chaussee Jules Cesar

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE et autorisé le 28 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09507815B0002, instruit par la commune de Boissy-l'Aillerie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PA n° 09507815B0002

Demandeur

BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09507815B0002, délivré le 28 août 2015 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 256 Chaussee Jules Cesar, Boissy-l'Aillerie (95650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C380, C379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

2 mois 11 jours

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/08/2015

Chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C380 C379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 317218857
SIRET: 31721885700025
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: CERGY (95000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09507815B0002
Code commune INSEE	95078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 256 Chaussee Jules Cesar, Boissy-l'Aillerie (95650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE et autorisé le 28 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09507815B0002, instruit par la commune de Boissy-l'Aillerie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.