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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09507815B0002

Permis d'aménager n° 09507815B0002 à Boissy-l'Aillerie, 256 Chaussee Jules Cesar

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE et autorisé le 28 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09507815B0002, déposé en mairie de Boissy-l'Aillerie.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PA n° 09507815B0002

Demandeur

BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09507815B0002 a été délivré le 28 août 2015, pour un projet situé 256 Chaussee Jules Cesar. La demande émane de BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C380, C379. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Boissy-l'Aillerie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2018.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 ans

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/08/2015

Chantier (DOC)

12/09/2018

Achèvement (DAACT)

23/11/2018

Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C380 C379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 317218857
SIRET: 31721885700025
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1979
Localisation: CERGY (95000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09507815B0002
Code commune INSEE	95078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 256 Chaussee Jules Cesar à Boissy-l'Aillerie (95650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE et autorisé le 28 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2015, ouverture de chantier le 12 septembre 2018, achèvement déclaré le 23 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09507815B0002, déposé en mairie de Boissy-l'Aillerie.

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