Permis d'aménager n° 09507819B0001 à Boissy-l'Aillerie pour un terrain de 1 011 m², 1 Rue Victor Hugo
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 août 2019
Dossier PA n° 09507819B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09507819B0001 a été délivré le 28 août 2019 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Victor Hugo.
L'opération concerne un terrain de 1 011 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B420, B421. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Boissy-l'Aillerie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019.
Autorisation
28 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2019
Achèvement (DAACT)
10/09/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARUSCADE (33620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09507819B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |