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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09507821B0002

Permis d'aménager à Boissy-l'Aillerie pour 0 m² de terrain - 4 Chemin De La Justice Chem

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL FINANCIERE D.L. et autorisé le 29 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 30 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09507821B0002, instruit par la commune de Boissy-l'Aillerie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PA n° 09507821B0002

Demandeur

SARL FINANCIERE D.L.

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09507821B0002, délivré le 29 décembre 2021 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 Chemin De La Justice Chem, Boissy-l'Aillerie (95650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL FINANCIERE D.L.. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A603, A604, A605.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2021

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022.

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 30 jours

Durée du chantier

3 mois 2 jours

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/12/2021

Chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A603 A604 A605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FINANCIERE D.L.

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 378151922
SIRET: 37815192200077
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: NEAUPHILE LE CHATEAU (78640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09507821B0002
Code commune INSEE	95078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 4 Chemin De La Justice Chem, Boissy-l'Aillerie (95650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL FINANCIERE D.L. et autorisé le 29 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022, achèvement déclaré le 30 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09507821B0002, instruit par la commune de Boissy-l'Aillerie.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.