Permis d'aménager n° 09507821B0002 à Boissy-l'Aillerie, 4 Chemin De La Justice Chem
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2021
Dossier PA n° 09507821B0002
Demandeur
SARL FINANCIERE D.L.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 décembre 2021 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09507821B0002 porte sur un projet situé 4 Chemin De La Justice Chem. Le dossier a été déposé par SARL FINANCIERE D.L..
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A603, A604, A605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Boissy-l'Aillerie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022.
Autorisation
29 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2022
Achèvement (DAACT)
30/05/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FINANCIERE D.L.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 378151922
- SIRET
- 37815192200077
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- NEAUPHILE LE CHATEAU (78640)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09507821B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 95078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |