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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09548325B0001

Permis d'aménager n° 09548325B0001 au Perchay pour un terrain de 1 182 m², 4 Impasse Mahon

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE et autorisée le 17 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2025, achèvement déclaré le 18 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09548325B0001, déposé en mairie du Perchay.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2025

Dossier PA n° 09548325B0001

Demandeur

BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 09548325B0001 a été délivré le 17 octobre 2025 au Perchay (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 4 Impasse Mahon. Le demandeur déclaré est BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 182 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB22, AD151, AD153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2025 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2025

Surface du terrain

1 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2026.

Autorisation

17 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/01/2026

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

18/01/2026

Localisation du projet au Perchay

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB22 AD151 AD153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Perchay Code postal 95450 Identifiant INSEE 95483
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 182 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 317218857
SIRET: 31721885700025
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1979
Localisation: CERGY (95000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09548325B0001
Code commune INSEE	95483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 182 m², situé 4 Impasse Mahon au Perchay (95450).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE et autorisée le 17 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2025, achèvement déclaré le 18 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09548325B0001, déposé en mairie du Perchay.

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