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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09507814B0001

Permis d'aménager n° 09507814B0001 à Boissy-l'Aillerie, Rue Du Four A Chaux

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 7 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09507814B0001, déposé en mairie de Boissy-l'Aillerie.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2014

Dossier PA n° 09507814B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juin 2014 à Boissy-l'Aillerie (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09507814B0001 porte sur un projet situé Rue Du Four A Chaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C523, C522, C521. Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Boissy-l'Aillerie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2015.

Autorisation

28 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

07/05/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

03/02/2015

Autorisation

28/06/2014

Chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

07/05/2015

Localisation du projet à Boissy-l'Aillerie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C523 C522 C521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boissy-l'Aillerie Code postal 95650 Identifiant INSEE 95078
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOISSY-L AILLERIE (95650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09507814B0001
Code commune INSEE	95078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 juin 2014
Date de dépôt	03/02/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Four A Chaux à Boissy-l'Aillerie (95650).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 7 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09507814B0001, déposé en mairie de Boissy-l'Aillerie.

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