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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0783962500001

Permis d'aménager n° 0783962500001 au Mesnil-le-Roi pour un terrain de 781 m², 21 Rue Gambetta

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE et autorisée le 3 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2025, achèvement déclaré le 15 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783962500001, déposé en mairie du Mesnil-le-Roi.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PA n° 0783962500001

Demandeur

BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Mesnil-le-Roi (Yvelines, Île-de-France), le permis d'aménager n° 0783962500001 a été délivré le 3 septembre 2025, pour un projet situé 21 Rue Gambetta. La demande émane de BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE.

L'opération s'étend sur un terrain de 781 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD295, AD296. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés au Mesnil-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/09/2025

Surface du terrain

781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2026.

Autorisation

3 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

15/05/2026

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

15/05/2026

Localisation du projet au Mesnil-le-Roi

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD295 AD296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mesnil-le-Roi Code postal 78600 Identifiant INSEE 78396
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	781 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 317218857
SIRET: 31721885700025
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1979
Localisation: CERGY (95000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0783962500001
Code commune INSEE	78396 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 781 m², situé 21 Rue Gambetta au Mesnil-le-Roi (78600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par BERTRAND DEUTSCH - GEOMETRE EXPERT FONCIER ASSOCIE et autorisée le 3 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 septembre 2025, achèvement déclaré le 15 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0783962500001, déposé en mairie du Mesnil-le-Roi.

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