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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09407922N0001

Permis d'aménager à Villiers-sur-Marne pour 1 349 m² de terrain - 3Ter Chemin Des Portats

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407922N0001, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PA n° 09407922N0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09407922N0001, délivré le 4 mai 2022 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3Ter Chemin Des Portats, Villiers-sur-Marne (94350). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 1 349 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AT133.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2022

Surface du terrain

1 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 11 jours

Délai total

6 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/05/2022

Chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2022

Localisation du projet à Villiers-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villiers-sur-Marne Code postal 94350 Identifiant INSEE 94079
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 349 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLIERS SUR MARNE (94350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09407922N0001
Code commune INSEE	94079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 349 m², situé 3Ter Chemin Des Portats, Villiers-sur-Marne (94350).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mai 2022, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 15 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407922N0001, instruit par la commune de Villiers-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.