Permis d'aménager n° 09405522N0001 à Ormesson-sur-Marne pour un terrain de 294 m², 66 Rue Du Stade
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2022
Dossier PA n° 09405522N0001
Demandeur
LES LANDES DU ROSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09405522N0001 a été délivré le 14 mars 2022, pour un projet situé 66 Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est LES LANDES DU ROSEY.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 294 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Ormesson-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 294 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES LANDES DU ROSEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 451723399
- SIRET
- 45172339900049
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- DOURDAN (91415)
Autres dossiers de LES LANDES DU ROSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09405522N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |