Retour aux autorisations de Ormesson-sur-Marne

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 09405518N0002

Permis d'aménager à Ormesson-sur-Marne pour 0 m² de terrain - 6 Rue Des Chatelets

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NAEL IMMOBILIERE et autorisé le 18 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2020, achèvement déclaré le 21 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405518N0002, instruit par la commune de Ormesson-sur-Marne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2018

Dossier PA n° 09405518N0002

Demandeur

NAEL IMMOBILIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 09405518N0002, délivré le 18 décembre 2018 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Des Chatelets, Ormesson-sur-Marne (94490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par NAEL IMMOBILIERE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD117, AD118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2018

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022.

Autorisation

18 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2020

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/12/2018

Chantier (DOC)

06/03/2020

Achèvement (DAACT)

21/02/2022

Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD117 AD118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NAEL IMMOBILIERE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 824645287
SIRET: 82464528700015
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09405518N0002
Code commune INSEE	94055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 6 Rue Des Chatelets, Ormesson-sur-Marne (94490).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NAEL IMMOBILIERE et autorisé le 18 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 décembre 2018, ouverture de chantier le 6 mars 2020, achèvement déclaré le 21 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09405518N0002, instruit par la commune de Ormesson-sur-Marne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.