Permis d'aménager n° 09405518N0002 à Ormesson-sur-Marne, 6 Rue Des Chatelets
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PA n° 09405518N0002
Demandeur
NAEL IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09405518N0002 a été délivré le 18 décembre 2018 à Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Des Chatelets. La demande émane de NAEL IMMOBILIERE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD117, AD118. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Ormesson-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2022.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2020
Achèvement (DAACT)
21/02/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Ormesson-sur-Marne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormesson-sur-Marne Code postal 94490 Identifiant INSEE 94055
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NAEL IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824645287
- SIRET
- 82464528700015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FONTENAY-SOUS-BOIS (94120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09405518N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |