Permis d'aménager n° 09405420W3001 à Orly pour un terrain de 1 132 m², 7 9 -11 Rue Du Onze Novem
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2021
Dossier PA n° 09405420W3001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orly (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09405420W3001 a été délivré le 27 avril 2021, pour un projet situé 7 9 -11 Rue Du Onze Novem.
L'opération concerne un terrain de 1 132 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB66. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Orly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 132 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09405420W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |