Permis d'aménager n° 09405416W3001 à Orly, Le Clos Pantin
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PA n° 09405416W3001
Demandeur
COMMUNE D ORLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Clos Pantin, le permis d'aménager n° 09405416W3001 a été délivré le 24 février 2017 à Orly (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE D ORLY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G169, G163, G193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Au total, 7 permis d'aménager référencés à Orly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Orly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orly Code postal 94310 Identifiant INSEE 94054
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ORLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400546
- SIRET
- 21940054600269
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ORLY (94310)
Autres dossiers de COMMUNE D ORLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09405416W3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |