Permis d'aménager n° 09403813W6002 à L'Haÿ-les-Roses pour un terrain de 1 275 m², 6 Avenue Dunois
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PA n° 09403813W6002
Demandeur
SCI DU 6 AV DUNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09403813W6002 a été délivré le 11 juillet 2013 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Avenue Dunois. SCI DU 6 AV DUNOIS figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 275 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est V6. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à L'Haÿ-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2013.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2013
Achèvement (DAACT)
28/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 275 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 6 AV DUNOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789799871
- SIRET
- 78979987100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- L'HAY LES ROSES (94240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09403813W6002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |