Autorisations en 2013
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Avenue Dunois, L'Haÿ-les-Roses (94240) | PA | V6 | 1 275 m² | 2013/07/11 |
SCI DU 6 AV DUNOIS - Permis d'aménager
Cessée
789799871
Société civile immobilière
Créée le 24/11/2012
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI DU 6 AV DUNOIS
SCI DU 6 AV DUNOIS est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement L'Haÿ-les-Roses.
Profil et organisation
SCI DU 6 AV DUNOIS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 94240 à L'Haÿ-les-Roses.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI DU 6 AV DUNOIS
- SIREN
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 24/11/2012
Siège social
Permis d'aménager de SCI DU 6 AV DUNOIS
Activité d’urbanisme de SCI DU 6 AV DUNOIS
SCI DU 6 AV DUNOIS compte 1 autorisation recensée sur la période 11/07/2013 - 11/07/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI DU 6 AV DUNOIS, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
11/07/2013 - 11/07/2013
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI DU 6 AV DUNOIS
1 autorisation sur la période 11/07/2013, répartie dans 1 commune, principalement à L'Haÿ-les-Roses.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI DU 6 AV DUNOIS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI DU 6 AV DUNOIS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SCI L
SIREN 350250692
Même département de siège
10 autorisations
10 PC
SCI HURO3MA
SIREN 531170181
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI LAST
SIREN 811453109
Même département de siège
8 autorisations
7 PC
1 PA
SCI 54 RUE DU PARC DE CACHAN
SIREN 481542322
Même département de siège
7 autorisations
7 PC
SCI JEROBOAM
SIREN 524028388
Même département de siège
7 autorisations
6 PC
1 PD
SOGARIS
SIREN 602046112
Même département de siège
7 autorisations
5 PC
2 PD
Sources des informations sur SCI DU 6 AV DUNOIS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI DU 6 AV DUNOIS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DU 6 AV DUNOIS ?
SCI DU 6 AV DUNOIS est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DU 6 AV DUNOIS ?
Le profil de SCI DU 6 AV DUNOIS recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DU 6 AV DUNOIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DU 6 AV DUNOIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DU 6 AV DUNOIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable