Permis d'aménager n° 09403818W6001 à L'Haÿ-les-Roses pour un terrain de 1 008 m², 0035 Voie Saussaies
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2018
Dossier PA n° 09403818W6001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0035 Voie Saussaies, le permis d'aménager n° 09403818W6001 a été délivré le 4 décembre 2018 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 008 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Q2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis d'aménager référencés à L'Haÿ-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2019.
Autorisation
4 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2019
Achèvement (DAACT)
11/03/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 008 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HAY-LES-ROSES (94240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09403818W6001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |