Permis d'aménager n° 09403813W6003 à L'Haÿ-les-Roses pour un terrain de 2 042 m², 35-37 Rue Du 11 Novembre 1
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PA n° 09403813W6003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09403813W6003 a été délivré le 30 août 2013 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 35-37 Rue Du 11 Novembre 1.
L'opération concerne un terrain de 2 042 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Q121, Q125. L'ensemble des 33 permis d'aménager référencés à L'Haÿ-les-Roses est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2014.
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2013
Achèvement (DAACT)
06/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HAY LES ROSES (94240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09403813W6003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 06/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |