Permis d'aménager n° 09403815W6002 à L'Haÿ-les-Roses pour un terrain de 2 042 m², 35 A 37 Rue Du 11 Novembre 19 Sentier Des Frettes
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PA n° 09403815W6002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 35 A 37 Rue Du 11 Novembre 19 Sentier Des Frettes, le permis d'aménager n° 09403815W6002 a été délivré le 21 septembre 2015 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 042 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Q121, Q125. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à L'Haÿ-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2015.
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2015
Achèvement (DAACT)
09/10/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
18 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sentier Des Frettes
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 042 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CACHAN (94230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09403815W6002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 09/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |