Permis d'aménager n° 09403815W6003 à L'Haÿ-les-Roses pour un terrain de 1 673 m², 25/27 Rue Eugene Givors
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PA n° 09403815W6003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09403815W6003, délivré le 22 mars 2016 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 25/27 Rue Eugene Givors.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 673 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont S18, S19. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à L'Haÿ-les-Roses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2017.
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2016
Achèvement (DAACT)
10/03/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 673 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09403815W6003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |