Permis de construire Logement N° 09403814W1025

Permis de construire n° 09403814W1025 à L'Haÿ-les-Roses pour 167 m² de logement, 6 Avenue Dunois

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 09403814W1025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403814W1025, délivré le 21 janvier 2015 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 6 Avenue Dunois.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est V6. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

199 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
27/07/2015
Autorisation
21/01/2015
3
Chantier (DOC)
27/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

V6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CACHAN (94230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403814W1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 27/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenue Dunois, à L'Haÿ-les-Roses (94240).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09403814W1025, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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