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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 09403816W6001

Permis d'aménager n° 09403816W6001 à L'Haÿ-les-Roses, 35-37 Rue Du Onze Novembre 1918

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403816W6001, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier PA n° 09403816W6001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2016 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09403816W6001 porte sur un projet situé 35-37 Rue Du Onze Novembre 1918.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Q12. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis d'aménager référencés à L'Haÿ-les-Roses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Q12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: L'HAY-LES-ROSES (94240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	09403816W6001
Code commune INSEE	94038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 35-37 Rue Du Onze Novembre 1918 à L'Haÿ-les-Roses (94240).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403816W6001, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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PA n°09403813W6003 Terminé

35-37 Rue Du 11 Novembre 1

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30 août 2013 2 042 m² foncier

PA n°09403815W6002 Terminé

35 A 37 Rue Du 11 Novembre 19 Sentier Des Frettes

L'Haÿ-les-Roses (94240)

21 sept. 2015 2 042 m² foncier

PA n°09403815W6003 Terminé

25/27 Rue Eugene Givors

L'Haÿ-les-Roses (94240)

22 mars 2016 1 673 m² foncier

PA n°09403818W6001 Terminé

0035 Voie Saussaies

L'Haÿ-les-Roses (94240)

04 déc. 2018 1 008 m² foncier

PA n°09403818W6005 Autorisé

0005 Vla Therese

L'Haÿ-les-Roses (94240)

08 févr. 2019 394 m² foncier

PA n°09403818W6006 Terminé

0010 Rue Doct Vaillant

L'Haÿ-les-Roses (94240)

13 févr. 2019 557 m² foncier FONCIERE VICARTES

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