Permis d'aménager n° 09306622A0001 à Saint-Denis pour un terrain de 365 m², 70 Av P Vaillant Couturier
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2022
Dossier PA n° 09306622A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 70 Av P Vaillant Couturier, le permis d'aménager n° 09306622A0001 a été délivré le 29 décembre 2022 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).
L'aménagement porte sur un terrain de 365 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN159. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 365 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DENIS (93210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09306622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |