Permis d'aménager n° 09306620A0001 à Saint-Denis pour un terrain de 119 736 m², 361 Avenu Du President Wilson
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2021
Dossier PA n° 09306620A0001
Demandeur
METROPOLE DU GRAND PARIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09306620A0001 a été délivré le 2 avril 2021, pour un projet situé 361 Avenu Du President Wilson. Le dossier a été déposé par METROPOLE DU GRAND PARIS.
L'aménagement porte sur un terrain de 119 736 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY20, BY43, BY61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 119 736 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE DU GRAND PARIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 200054781
- SIRET
- 20005478100022
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PARIS (75646)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09306620A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |