Permis d'aménager n° 09305908A0001 à Saint-Denis pour un terrain de 6 756 m², 42 A Rue Edouard Vaillant Et 1 A 17 Villa Du Belvedere
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2013
Dossier PA n° 09305908A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis d'aménager n° 09305908A0001 a été délivré le 30 avril 2013, pour un projet situé 42 A Rue Edouard Vaillant Et 1 A 17 Villa Du Belvedere.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 756 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B292, B293, B294. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 3 mois. Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à Saint-Denis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2013.
Autorisation
30 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2013
Achèvement (DAACT)
30/04/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Saint-Denis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 1 A 17 Villa Du Belvedere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis Code postal 93380 Identifiant INSEE 93066
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 756 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PIERREFITTE-SUR-SEINE (93380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09305908A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2008 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2008 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |