Permis d'aménager n° 09303124A0001 à Épinay-sur-Seine pour un terrain de 22 051 m², Rue De Marseille
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2024
Dossier PA n° 09303124A0001
Demandeur
SARVILEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 09303124A0001 a été délivré le 26 septembre 2024 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé Rue De Marseille. La demande émane de SARVILEP.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 22 051 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont T173, T181, T182. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Épinay-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Épinay-sur-Seine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 051 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARVILEP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523705739
- SIRET
- 52370573900077
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2010
- Localisation
- ISSY LES MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SARVILEP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 09303124A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |