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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0930312500002

Permis d'aménager n° 0930312500002 à Épinay-sur-Seine pour un terrain de 552 m², 2 Rue Jules Michelet

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930312500002, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PA n° 0930312500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Jules Michelet, le permis d'aménager n° 0930312500002 a été délivré le 18 août 2025 à Épinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis, Île-de-France).

L'opération concerne un terrain de 552 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E177. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Saint-Denis en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Épinay-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

Surface du terrain

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Épinay-sur-Seine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Épinay-sur-Seine Code postal 93800 Identifiant INSEE 93031
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	552 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EPINAY SUR SEINE (93800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0930312500002
Code commune INSEE	93031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 552 m², situé 2 Rue Jules Michelet à Épinay-sur-Seine (93800).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0930312500002, déposé en mairie d'Épinay-sur-Seine.

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PA n°09303123A0003 Commencé

38 Rue Du Commandant Louis Bo

Épinay-sur-Seine (93800)

08 août 2024 8 473 m² foncier PLAINE COMMUNE

PA n°09303124A0001 Autorisé

Rue De Marseille

Épinay-sur-Seine (93800)

26 sept. 2024 22 051 m² foncier SARVILEP

PA n°09303124A0002 Autorisé

Rue De Marseille

Épinay-sur-Seine (93800)

26 sept. 2024 42 092 m² foncier SARVILEP

PA n°0930312500001 Autorisé

6 Avenue Questroy

Épinay-sur-Seine (93800)

22 juil. 2025 2 002 m² foncier

PA n°0930312500003 Autorisé

Rue D'armentieres

Épinay-sur-Seine (93800)

18 sept. 2025 19 801 m² foncier PLAINE COMMUNE

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